LA COUR DES COMPTES DE BELGIQUE

La Cour des comptes de Belgique est une institution indépendante chargée, pour le compte du pouvoir législatif, du contrôle externe des recettes et des dépenses des Exécutifs. Elle est la juridiction des comptables publics. Elle trouve son fondement dans l’article 180 de la constitution.

La Cour des comptes est l'institution constitutionnelle chargée de contrôler les finances publiques fédérales, communautaires, régionales et provinciales.

Elle assiste les assemblées parlementaires et les conseils provinciaux dans l'exercice de leur mission de surveillance de la perception et de l'utilisation des deniers publics. Le contrôle de la Cour des comptes porte sur la légalité des opérations et leur conformité aux règles budgétaires, sur la qualité et la fidélité de la comptabilité et des états financiers et sur le respect de l'efficacité, de l'efficience et de l'économie.
La Cour des comptes contribue à l'amélioration de la gestion publique. A cet effet, elle fait parvenir aux assemblées parlementaires, aux gestionnaires et aux services contrôlés, des informations utiles et fiables, résultant d'un examen contradictoire et formulées sous la forme de constatations, d'opinions et de recommandations.

La Cour des comptes est la juridiction des comptables publics.